Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entreDistriFilter ([forme juridique], [SIRET]) et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site distrifilter.fr.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. DistriFilter se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

DistriFilter commercialise des filtres industriels, agricoles et automobiles neufs. Les références, caractéristiques techniques et équivalences présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

La compatibilité d'un filtre avec une application spécifique relève de la responsabilité du Client, qui doit vérifier les références avant toute commande. DistriFilter ne saurait être tenu responsable d'un mauvais choix de référence.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)au taux de TVA en vigueur (20 % pour les produits standards). DistriFilter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits, sauf promotions spécifiques. La livraison est offerte à partir de [seuil] € HT de commande.

4. Commande

Les commandes sont passées en ligne via le site distrifilter.fr ou par email àcontact@distrifilter.fr. La commande n'est définitive qu'après confirmation par email de DistriFilter et réception du paiement.

DistriFilter se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légitimes (rupture de stock, erreur de prix manifeste, litige antérieur, etc.).

5. Paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via paiement sécurisé
• Virement bancaire
• [Autres modes à compléter]

Le paiement est exigible à la commande. Aucune marchandise n'est expédiée avant réception du paiement complet, sauf accord de crédit préalable.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels (art. L441-10 du Code de commerce).

6. Livraison

DistriFilter livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. Les délais indicatifs sont :

• Produits en stock : expédition sous 24/48h ouvrées
• Produits sur commande : délai communiqué par email après validation

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur. En cas de dommage ou de perte, le Client doit formuler ses réserves directement auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés.

7. Retours et remboursements

Clients particuliers (BtoC) : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part.

Clients professionnels (BtoB) : aucun retour n'est accepté sans accord préalable écrit de DistriFilter. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés et accompagnés de la facture.

Les filtres sur commande spéciale ou non stockés ne sont pas repris.

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect ou d'une usure normale du produit.

9. Clause de réserve de propriété

DistriFilter conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts. Cette clause s'applique même en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du Client.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les clients particuliers peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de DistriFilter seront seuls compétents.